COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3166062
Date de dépôt :
21/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2022
Présentation de la marque CAP GAMMA
Déposée le 21 mai 2002 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIERTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAP GAMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIERTODO domicilié(e) 50 Place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER domicilié(e) 50 Place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
La marque CAP GAMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, Collectivité territoriale - 50 Place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - 50 Place Zeus, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2012 n°2500107 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-05-25
Location de locaux destinés à des entreprises de biotechnologie et chimie du médicament, en création ou en développement. Services scientifiques et techniques, à savoir conseil en propriété intellectuelle, recherche en pharmacie, biotechnologie et chimie du médicament.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CAP GAMMA"